Grand Chambord | Le PLUi se termine, parlons-en !

Le PLUi se termine, parlons-en !

Le 24 juin 2019, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chambord a été arrêté par le Conseil communautaire. Pour autant, le projet n’est pas encore approuvé. Il est actuellement en consultation auprès des Personnes Publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, etc.) qui doivent chacune apporter un avis sur le projet. La période de consultation va se poursuivre pendant 35 jours, du 12 novembre au 16 décembre 2019 avec l’enquête publique.

Objectif : recueillir les remarques et observations de la population sur le PLUi porté par les élus du Grand Chambord. Il s’agit donc d’une concertation pour finaliser la procédure qui est organisée sous le contrôle d’une commission d’enquête composée de trois commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal administratif d’Orléans. Ils sont indépendants et garants du bon déroulement de l’enquête. À l’issue de l’enquête publique, et après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’enquête, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis, sera soumis, après la tenue d’une conférence intercommunale, à l’approbation du Conseil communautaire pour approuver le PLUi. Celui-ci remplacera alors tous les documents d’urbanisme applicables sur le territoire de chacune des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols et Carte communale).

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique avec toutes ses pièces sur le lien https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-grand-chambord

Vous pouvez donc déposer vos observations et propositions pendant toute la période d’enquête, selon les modalités suivantes : 


Par écrit :
sur les registres d’enquête ouverts à la Communauté de communes du Grand Chambord, ainsi que dans les mairies (hors Chambord). Les registres seront disponibles aux heures d’ouverture de la Communauté de communes et des mairies.


Par voie numérique :
dans le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-grand-chambord ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ensemble2030@grandchambord.fr. Le registre dématérialisé sera régulièrement mis à jour pour inclure l’ensemble des contributions déposées.


Par voie postale :
à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête sur le projet du PLUi à l’adresse suivante : Communauté de communes du Grand Chambord, 22 avenue de la Sablière, 41250 Bracieux.


Par écrit et par oral :
auprès des membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences dans chacun des lieux d’enquête publique (voir le calendrier ci-dessous).

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