Urbanisme

L'urbanisme et le droit des sols

Le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols : consultation du cadastre et du plan d'occupation des sols.

 

Le service Urbanisme instruit les demandes suivantes : 

  • Le certificat d'urbanisme

Ce document décrit la situation du terrain que vous possédez ou allez acquérir (assainissement, règles d'urbanisme, ...)

Il vous donnera les informations concernant les possibilités de construction.

Le délai d'instruction est de deux mois.

 

  • Le permis de construire

​L'obtention d'un permis de construire est obligatoire pour réaliser :

  1. Une construction sur un terrain nu
  2. Une construction ou une extension de plus de 20m² sur un terrain déjà bâti
  3. Des travaux sur une construction déjà existante, ayant pour effet un changement de destination de locaux

Le délai d'instruction est de deux mois.

Suite au plan de prévention des risques naturels (PPRN), il est obligatoire de fournir une étude géotechnique.

 

  • La déclaration de travaux 

Cette autorisation est obligatoire pour :

  1. Modifier l'aspect d'un bâtiment
  2. Le ravalement
  3. Modifier des couvertures
  4. Poser des fenêtres de toit
  5. Réaliser une construction ou une extension de moins de 20 m² (pièce supplémentaire, véranda, garage, remise, abri de jardin...)
  6. Réaliser ou modifier une cloture
  7. Construire une piscine

Le délai d'instruction est d'un mois.

 

ATTENTION

Dans tous les cas, dès réception de l'autorisation, il convient d'afficher sur le terrain le permis ou la déclaration de travaux pendant toute la durée du chantier et au moins pendant deux mois.