Grand Chambord | Brûlage des déchets à l'air libre

Brûlage des déchets à l'air libre

Il est interdit, sur tout le territoire français, de brûler à l'air libre des déchets quels qu'ils soient (déchets verts y compris).

Une circulaire du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie rappelle les contrôles et les sanctions applicables à cette interdiction. Ainsi, le non-respect de cette disposition du Règlement Sanitaire Départemental expose le contrevenant à une amende pouvant s’élever à 450 €.

Le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, est chargé de faire respecter ces dispositions. Aussi, lorsqu’une infraction à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets sera constatée, il rédigera un procès-verbal qui sera immédiatement transmis au tribunal d’instance.

Nous vous demandons donc de faire preuve de civisme et de porter vos déchets dans les lieux appropriés (déchèterie ou colonnes de tri).

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