Urbanisme

Quel dossier compléter?

Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi les différentes possibilités qui s'offrent à vous. N'hésitez pas à vous renseigner à l'accueil de la mairie ou par mail.

 

Voici quelques indications qui pourront vous renseigner sur le type de demande à effectuer :

  • Si votre projet fait entre 5 m2 et 20 m2, ou s'il s'agit d'une extension à votre habitation principale de moins de 40 m2 : une déclaration préalable suffira.
  • Si votre projet fait plus de 20 m2, ou plus de 40 m2 dans le cas d'une extension à l'habittaion principale : il faudra alors déposer une demande de permis de construire.
  • Vous réalisez des travaux sur une construction existante en créant ou modifiant les ouvertures (fenêtres, portes...) : une déclaration préalable est nécessaire.
  • Vous installez un mur de clôture et/ou un portail : il s'agira d'une déclaration préalable.
  • Vous projetez la construction d'une piscine fixe de moins de 100 m2 sans couverture : déclaration préalable.
  • Pour une piscine aux dimensions identiques mais avec une couverture fixe ou une couverture modulable de plus de 1.80 m : un permis de contruire devra alors être déposé.
  • Pour l'installation d'une caravane sur un terrain autre que la cour de votre maison, plus de trois mois, consécutifs ou non : déclaration préalable.
  • Pour l'installation fixe d'une caravane dans votre cour (supression des roues) : permis de construire. si elle reste plus de trois mois.
  • Si votre projet fait moins de 5 m2 : aucune demande n'est à effectuer en mairie.

 

Vous devrez également déposer une demande de démolition si votre habitation se situe en secteur Ua (voir par ici) et une demande de certificat d'urbanisme si vous souhaitez connaître la faisabilité de votre projet.

 

Vous trouverez ici un article plus détaillé sur la façon de compléter votre demande, et des explications sur la taxe d'aménagement. Vous pouvez utilement naviguer sur le site  dans lequel des informations complémentaires vous seront délivrées.

Comment compléter votre dossier d'urbanisme?

Une fois que vous savez quel dossier remplir (voir par ici), vous vous demandez souvent comment le compléter. Vous pouvez télécharger ci-dessous les différentes demandes d'urbanisme. Dans chacun de ces documents se trouve une liste des pièces à fournir. Sont également mis en téléchargement des exemples des pièces demandées.

 

D'une manière générale, pour être complet, votre dossier devra comprendre les pièces suivantes :

  • un plan de situation (situe votre projet sur le territoire communale)
  • un plan de masse coté dans les trois dimensions (situe votre projet par rapport aux constructions existantes)
  • un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
  • un plan des façades et des toitures si votre projet les modifie
  • une représentation de l'aspect extérieur et/ou un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
  • des photographies de l'environnement proche et éloigné
  • une notice paysagère

D'autres pièces peuvent vous être demandées selon les caractéristiques spécifiques de votre projet de construction.

 

Dans tous les cas, le service "accueil" de la mairie est à votre écoute et vous aidera à compléter votre demande.

Taxe d'aménagement

Si vos travaux sont soumis à permis de construire ou déclaration préalable, vous devrez vous acquitter de la taxe d'aménagement.

 

Celle-ci est calculée selon la surface taxable déclarée dans votre demande de travaux (voir imprimé en téléchargement) et les taux d'imposition communaux et départementaux. Vous trouverez ci-dessous une notice claire et détaillée sur le calcul de cette taxe ainsi que quelques exemples de calcul.

 

La commune de Saint Claude de Diray a voté en conseil municipal un taux à 2% tandis que celui du Département est de 2.50%.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Notre commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit un zonage et un règlement d'urbanisme.

 

Pour savoir dans quelle zone se situe votre projet, renseignez-vous auprès du guichet d'accueil de la mairie, par téléphone au 02 54 20 66 17 ou encore par mail.

Une fois le zonage connu, vous pourrez vous référer au règlement du PLU en téléchargement ci-dessous. Pour toute explication complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact en mairie.

Logement : conseils et aides financières

Vous souhaitez faire construire ? Vous aimeriez rénover ou améliorer votre habitat ? Pouvez-vous bénéficier d'aides financières pour vos travaux d'économies d'énergie ?

 

Certains organismes vous fournissent gratuitement conseil et assistance dans l'élaboration de votre projet. Vous trouverez toutes informations utiles dans le document en téléchargement ci-dessous.