Les budgets

Vous trouverez ci-dessous les points suivants

  • le budget prévisionnel de l'année et celui des réalisations écoulées
  • les taux d'imposition en vigueur
  • les tarifs municipaux
  • le détail des subventions versées aux associations ...

Dans le bandeau inférieur de ce site Internet, en bas de page, vous pourrez consulter le recensement des marchés publics passés par la commune en N - 1, rubrique /Marchés publics/.

Le budget communal : réalisations 2016, prévisions 2017 et note de présentation

 

Présentation synthétique du budget prévisionnel 2017

  DEPENSES  RECETTES  
total pour les 2 sections dont 968 724 € 968 724 € total pour les 2 sections dont
annuités d'emprunts 122 540 € 379 438 € impôts et taxes
charges de personnel et indemnités des élus 263 640 € 203 259 € dotations
participations aux organismes de regroupement 152 000 € 85 400 € virement de la section de fonctionnement
dépenses courantes 204 060 € 42 637 € recettes diverses dont amortissements et taxe d'aménagement
travaux - investissements 89 320 € 4 000 € remboursement de TVA
dépenses diverses, amortissements, réserves pour imprévus, virement à la section d'investissement 97 126 € 24 000 € subventions d'investissement
déficit d'investissement 40 038 € 229 990 € excédents

 

Présentation synthétique du compte administratif des réalisations 2016 :

  DEPENSES  RECETTES  
total pour les 2 sections dont 793 324 € 982 555 € total pour les 2 sections dont
 annuités d'emprunts 122 553 € 371 462 € impôts et taxes
charges de personnel et indemnités des élus 248 021 € 282 999 € dotations
participations aux organismes de regroupement 132 472 € 0 € subventions d'investissement département et communauté de communes
dépenses courantes 172 234 € 50 559 € recettes diverses dont amortissements et taxe d'aménagement
travaux - investissements 27 584 € 60 824 € remboursement de TVA
dépenses diverses amortissements et réserves pour imprévus 20 325 € 216 711 € excédents
déficit d'investissement 70 135 € 0 € produit de cession 
    0 € emprunt contracté

 

Taux d'imposition et taxe d'aménagement

 

Votés en Conseil Municipal du 11 avril, les taux d'imposition 2017 ont été votés avec 2% d'augmentation et sont les suivants :

  • taxe d'habitation : 15.89 %
  • taxe sur le foncier bâti : 25.65 %
  • taxe sur le foncier non bâti : 60.15 %.

 

Instaurée par la loi de finances de 2010, la taxe d'aménagement s'applique à tout bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme. Elle permet de compenser les investissements engendrés par l'accroissement de population.

Le taux voté par le Conseil Municipal de Tour-en-Sologne est de 3 %. Il s'applique à la surface de plancher de la construction créée selon un mode de calcul fixé par arrêté ministériel. Les valeurs forfaitaires au m² entrant dans ce calcul sont revalorisées chaque année. Le montant de la taxe d'aménagement est notifié en même temps que l'accord de construire.

 

A noter : depuis le 1er janvier 2015, les abris de jardin sont exonérés.

Tarifs municipaux 2017

  TARIF ÉTÉ du 16/05 au 30/09 TARIF HIVER du 01/10 au 15/05
  Commune Hors commune Commune Hors commune
Réunions diverses, vins d'honneur (particuliers ou professionnels) 63 € 93 € 83 € 116 €
Manifestations privées (un jour) 220 € 450 € 340 € 550 €
Journée en plus 80 € 100 € 110 € 150 €
total 300 € 550 € 450 € 700 €
caution salle 150 €
caution bruit 150 €
1/2 tarif sur prix commune pour le personnel actif et retraité. Pour les associations subventionnées extérieures à la commune, la 1ère location de chaque année est gratuite - pour les associations subventionnées communales, gratuité pour toutes les manifestations.
Banc Gratuit pour les turisiens sur le territoire de la commune - Caution 150 €
Table sur tréteaux
Préau de convivialité 80 € pour les personnes extérieures à la commune et gratuité si elles louent par la même occasion la salle des fêtes communale - gratuité pour les habitants de Tour-en-Sologne, le personnel actif et retraité
Salle du Conseil municipal gratuit
Photocopies les 20 premières par mois et par foyer : gratuites - au-delà : 0,50 ct la page
Télécopies gratuit
Pension pour chiens 3 € /nuit
Jeton aire de camping-cars 2,50 € pour 100 L d'eau ou 1 h d'électricité
(pour mémoire. Tarifs votés au syndicat du Pays des Châteaux)
Concessions de cimetière Cinquantenaire (50 ans) : 136 €
Trentenaire (30 ans) : 85 €
Temporaire (15 ans) : 34 €

Columbarium (15 ans) : 300 €

Cavurne 15 ans : 34 €

Cavurne 30 ans : 85 €

publicités bulletin municipal   hors commune commune ou dont le PDG demeure dans la commune
8 x 6 carte visite 70 € 50 €
1/4 de page 130 € 100 €
1/2 page 350 € 262 €

 

Les subventions aux associations votées en 2017 au budget primitif

Tour du Loir et Cher 133 €
UNRPA                            200 €
Gymnastique volontaire Turisienne (AGV) 200 €
Fête de mômes (assoc parents d'élèves) 200 €
Les Amis de Villesavin 200 €
Comité des fêtes  200 €
Association Tout Terre de MONT-PRES-CHAMBORD (festival de la céramique) 100 €
Anciens d'Afrique du Nord (AFN TOUR et BRACIEUX)  100 €
Carpiau de Sologne (pêche) COUR CHEVERNY 100 €
Basket de COUR-CHEVERNY 100 €
Tennis de BRACIEUX 100 €
Football de BRACIEUX - AJS MONT/BRACIEUX 150 €
Rugby de BRACIEUX 100 €
Judo de BRACIEUX 100 €
Joyeux Lutins de BRACIEUX (théâtre, chant, danse…) 100 €
Souvenir Français à BRACIEUX (entretien des tombes des morts pour la France) 50 €
OLIV (colonies de vacances) 200 €
Fondation du Patrimoine à ORLEANS (protection du bâti de proximité - aide aux propriétaires - soutien aux collectivités) 100 €
Association des Secrétaires de Mairie à Blois

30 €

TOTAL  2 463 €