Assainissement Non Collectif

La Communauté de communes du Grand Chambord est compétente en matière d’assainissement non-collectif pour toutes les communes de son territoire. Cette compétence est désignée par le terme générique de « Service Public d’Assainissement Non Collectif  » (SPANC)

Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement non-collectif permettant de traiter ses eaux usées.

Le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC contrôle :

1/ La réalisation des installations neuves ou réhabilitées,

2/ La réalisation des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière,

3/ Le bon fonctionnement et l’entretien des installations. 

1/ La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées

Pour une installation neuve ou une réhabilitation de l’installation existante :
Vous devez respecter plusieurs étapes, vous trouverez tous les renseignements dans la fiche de renseignements concernant l'assainissement non-collectif et la demande de dispositif d'assainissement non-collectif et ses annexes (à télécharger ci-dessous).
Pour des informations techniques, lisez le guide des usagers (à télécharger ci-dessous).

2/ La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière

Si vous vendez votre maison :

Vous devez fournir un diagnostic de votre système d’assainissement non-collectif datant de moins de 3 ans pour informer l’acquéreur de son état. Seul le SPANC est compétent pour réaliser ce contrôle (téléchargez le guide ci-dessous).

Plusieurs étapes doivent être respectées : 

Vous devez compléter une fiche de demande de diagnostic dans le cadre d’une vente (à télécharger ci-dessous) que vous remettrez au service eau et assainissement de la Communauté de communes.

  • La SAUR, missionnée par la Communauté de communes, vous contactera pour prendre rendez-vous.
  • Suite au diagnostic de la SAUR, si l’installation n’est pas conforme, celle-ci devra être réhabilitée au plus tard un an après la vente.

3/ La réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien

Un contrôle de bon fonctionnement sera réalisé selon les fréquences ci-dessous, en fontion du résultat du diagnostic :

Installation conforme ou ne présentant pas de défaut

tous les 10 ans

Installation présentant des défauts d’entretien ou d’usure

(Le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois)

Installation incomplète, significativement sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu sanitaire

tous les 6 ans

Installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes ont un risque environnemental avéré

tous les 4 ans (correspond au délai obligatoire pour la réalisation des travaux)

Pour tous renseignements : 

  • Consultez le règlement du service (à télécharger ci-dessous)
  • Téléchargez les documents dans la spancothèque ci-dessous,
  • Pour toutes informations, contactez Mme CHEVRY au 02 54 46 53 84

Télécharger le guide des démarches acquéreurs vendeurs - Télécharger le guide des usagers - Télécharger le réglement du SPANC Grand Chambord - Télécharger la délibération liée au règlement du SPANC Grand Chambord - 01 Fiche de renseignements concernant l'assainissement non-collectif - 02 Demande de dispositif d'assainissement non-collectif - 02a Attestation complémentaire à une étude de filière d - 02b Attestation de non consommation du puits à usage domestique - 02c Autorisation de rejet - 02d Autorisation d'installation à moins de 3 m - 02e Autorisation pour passage de canalisation - 02f Autorisation puits d'infiltration - 03 Demande de diagnostic dans le cadre d'une vente

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