Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : enquête publique

Une enquête publique portant sur un projet touristique au lieu-dit « Les Hayes » sur la Commune de Fontaines-en-Sologne, et sur le projet de Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes du Grand Chambord rendu nécessaire par ce projet, se déroulera du 27 septembre au 28 octobre 2022. 

La Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes du Grand Chambord a pour objet la création de deux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée visant à permettre la rénovation du château existant, l’extension d’une annexe, la construction de locaux techniques et de logements pour les employés saisonniers en vue du développement d’un projet touristique.



Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête à la mairie de Fontaines-en-Sologne, aux jours et horaires habituels d’ouverture les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le vendredi de 15h30 à 18h.

Le public pourra consulter le dossier sur un poste informatique en accès libre et gratuit à la mairie de Fontaines-en-Sologne, à l’accueil de la Communauté de communes du Grand Chambord aux jours et horaires d’ouverture habituels.

Le dossier de l’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de l’enquête, sur les sites Internet www.grandchambord.fr et www.fontaines-en-sologne.fr.

Dans le cadre de cette enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant toute la période d’enquête, selon les modalités suivantes :

  • Par écrit sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Fontaines-en-Sologne aux jours et horaires habituels de la mairie,
  • Par voie numérique, les observations peuvent être transmises par mail à l’adresse contact@grandchambord.fr. Les observations seront mises en ligne régulièrement sur le site Internet de la communauté de communes.
  • Par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Fontaines-en-Sologne, 91 route de Bracieux – 41 250 Fontaines-en-Sologne.
  • Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur. Monsieur Jean Bernard, officier en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors des permanences les : 

– Mardi 27 septembre de 9h à 12h
– Jeudi 13 octobre de 14h à 17h
– Vendredi 28 octobre de 15h30 à 18h

Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête – y compris le registre mis à jour – en en faisant la demande à l’adresse suivante : Communauté de communes du Grand Chambord – 22 avenue de la Sablière – 41 250 Bracieux.


Au terme de l’enquête, les registres seront mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signés par lui-même. Il dispose de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes, ainsi qu’à la Mairie de Fontaines-en-Sologne, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

À l’issue de l’enquête publique, et après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, l’ensemble du dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis mentionnés, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté de communes afin que cette instance puisse statuer sur l’intérêt général du projet et, le cas échéant, sur l’approbation de la Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi.


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