Une enquête portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Grand Chambord et sur l’élaboration d’un Plan Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Bracieux se déroulera durant 33 jours consécutifs, du 17 octobre au 18 novembre 2025.
La Communauté de communes du Grand Chambord souhaite procéder à diverses adaptations des pièces réglementaires, à savoir :
- Modifier les prescriptions graphiques (emplacements réservés, bâtiments susceptibles de changer de destination, éléments de paysage à conserver) ;
- Revoir les limites entre certaines zones urbaines (U) au sein du territoire pour assurer plus de cohérence avec les occupations actuelles des sols mais aussi tenir compte des éventuels projets ;
- Procéder à des ajustements du règlement écrit pour faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- Faire évoluer certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) au regard de projets envisagés ;
- Corriger des erreurs matérielles relevées depuis l’entrée en vigueur du PLUi ;
- Apporter d’autres modifications au sein du PLUi qui visent à rectifier des incohérences et clarifier certaines dispositions.
L’Architecte des Bâtiments de France propose de son côté de procéder à l’élaboration d’un Périmètre Délimité des Abords de Monument Historique pour la Halle de Bracieux.
Au terme de l’enquête publique, les documents présentés pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des différents avis des personnes publiques associées et des organismes consultés, des observations du public et des conclusions motivées du rapport du commissaire, à la condition que ces modifications ne portent pas atteint à l’économie du document.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du public dans les mairies suivantes aux horaires d’ouvertures de celles-ci :
- Bracieux – Place de l’Hôtel de Ville – 41250 Bracieux
- Mont-près-Chambord – 4 place du 8 mai 1945 – 41250 Mont-près-Chambord
- Saint-Claude-de-Diray – 36 place de la mairie – 41350 Saint-Claude-de-Diray
- Saint-Laurent-Nouan – 1 place de la mairie – 41220 Saint-Laurent-Nouan
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Communauté de communes du Grand Chambord : www.grandchambord.fr
Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.
Le public pourra également formuler ses observations et propositions, pendant toute la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :
- Par écrit, sur les registres d’enquête mis à la disposition dans les mairies de Bracieux, de Mont-près-Chambord, de Saint-Claude-de-Diray, et de Saint-Laurent-Nouan, aux heures d’ouverture habituelles des mairies.
- Par voie numérique, les observations peuvent être transmises par mail à l’adresse contact@grandchambord.fr. Les observations seront mises en ligne régulièrement sur le site Internet de la Communauté de communes.
- Par voie postale, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes du Grand Chambord, 22 avenue de la Sablière – 41250 Bracieux.
- Par écrit et par oral, auprès du Commissaire enquêteur lors des permanences telles que prévues à l’article 8 du présent arrêté :
- Vendredi 17 octobre à la mairie de Bracieux de 9h à 12h
- Lundi 27 octobre à la mairie de Saint-Laurent-Nouan de 14h à 17h
- Vendredi 7 novembre à la mairie de Saint-Claude-de-Diray de 9h à 12h
- Mardi 18 novembre à la mairie de Mont-près-Chambord de 14h à 17h
Les observations seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.
À l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos par le Commissaire enquêteur qui les transmettra au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord dans un délai de 30 jours maximum, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Copies du rapport et des conclusions seront communiquées aux Maires des communes membres, et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant une année :
- Au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord ;
- Sur le site Internet à l’adresse suivante : www.grandchambord.fr
À l’issue de l’enquête publique, et après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur :
- L’ensemble du dossier de modification du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Chambord,
- Le Périmètre Délimité des Abords de Monument Historique de la Halle de Bracieux fera l’objet d’un arrêté du Préfet de la Région Centre-Val de Loire.