Les communautés de communes ont compétence pour accompagner les entreprises en proposant des conditions favorables à leur installation et à leur développement. Dans ce cadre, Grand Chambord a soutenu les opérations immobilières de plusieurs entreprises souhaitant s’implanter ou s’agrandir sur les zones d’activités de son territoire. Pour faire suite à l’approbation de la Loi NOTRe, la collectivité a revu son dispositif de soutien à l’investissement immobilier des TPE et PME (acquisition, extension et construction) par l’attribution d’une aide financière constituée d’une subvention.
Grand Chambord souhaite soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire, mais aussi favoriser l’implantation d’activités nouvelles. Cette aide, compatible avec le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation, permet d’augmenter les capacités de financement des entreprises et de faciliter leur accès au crédit bancaire.
Pour qui ?
Les TPE/PME dont la dominante est la production et les entreprises de services aux entreprises sont éligibles.
Pour quels investissements ?
Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) :
- Construction ou acquisition d’un nouveau bâtiment
- Extension du bâtiment existant
- Restructuration lourde d’un bâtiment existant
- Réhabilitation d’une friche industrielle
Processus
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention
- Examen du dossier pour déterminer l’intérêt économique local, la situation financière de l’entreprise et les autres aides perçues par l’entreprise
- Validation par le Grand Chambord de l’attribution de la subvention qui, le cas échéant, est versée à l’entreprise une fois l’investissement réalisé
Montant de la subvention
De 10 à 20 % de l’investissement HT et pour un montant maximum de 50 000 €.