Présentation de l’organisation institutionnelle de la communauté de communes : les instances et ses membres.
Le Conseil communautaire (article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) est l’instance délibérante de la communauté de communes. Par ses délibérations, il approuve le projet politique de la collectivité et autorise les services à le mettre en oeuvre.
Il est composé de Conseillers communautaires, élus par les citoyens dans le cadre des élections municipales, pour un mandat de 6 ans. Il élit en son sein le Président, les Vice-présidents et, éventuellement, d’autres membres Conseillers délégués.
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre, sur convocation du Président. Les séances sont publiques.
Le Bureau communautaire (article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) est l’organe exécutif collégial de la communauté de communes. Il prépare les dossiers et les délibérations qui seront soumis au Conseil communautaire. Il est également chargé du suivi et de l’exécution des décisions votées par le Conseil communautaire. Le Bureau communautaire est également l’instance d’arbitrage du fonctionnement des services communautaires.
Il est composé du Président, des Vice-présidents et, éventuellement, d’autres membres Conseillers délégués. Les membres du Bureau communautaire sont élus par les Conseillers communautaires, lors de la séance d’installation du Conseil communautaire.
Il se réunit au moins 1 fois par mois, sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques. En cas d’absence d’un Vice-président, celui-ci ne peut pas se faire représenter.
La Conférence des maires (article L. 5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) est une instance obligatoire (Loi Engagement et Proximité de 2019), sauf lorsque le Bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
C’est l’instance stratégique de la communauté de communes. Elle débat et émet des avis sur tout dossier relatif aux compétences de la communauté.
Elle est composée du Président, des Maires des communes membres et, éventuellement, de Vice-présidents non-maires.
Les Commissions thématiques (article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) sont facultatives. Elles peuvent étudier et débattre des dossiers relatifs à leur domaine de compétence précis.
Les Commissions peuvent être composées de conseillers municipaux des communes membres, qui ne sont pas conseillers communautaires.
Le Président est l’organe exécutif de la communauté de communes. Il fixe l’ordre du jour et préside l’ensemble des instances communautaires. Il met en oeuvre les décisions avec ses services et décide des dépenses à engager. Il peut déléguer, par arrêté, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et, le cas échéant, à d’autres membres du Bureau communautaire.
Il est élu par le Conseil communautaire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, lors de la première séance du Conseil communautaire (séance d’installation).
Les Vice-présidents n’ont pas d’attribution propre. Ils peuvent être titulaires d’une délégation de fonction par arrêté du Président. Ils sont chargés du suivi et de la mise en oeuvre des dossiers relatifs à l’exercice de leur domaine de compétence.
Ils sont élus par le Conseil communautaire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, lors de la séance d’installation.
Les Conseillers délégués n’ont pas d’attribution propre. Ils peuvent être titulaires d’une délégation de fonction par arrêté du Président. Ils accompagnent le Vice-président référent et/ou le Président dans le suivi et la mise en oeuvre des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.
Ils sont élus par le Conseil communautaire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, lors de la séance d’installation.