Le SPANC contrôle :
- La réalisation des installations neuves ou réhabilitées
- La réalisation des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière
- Le bon fonctionnement et l’entretien des installations.
Pour une installation neuve ou une réhabilitation de l’installation existante, vous devez respecter plusieurs étapes. Tous les renseignements se trouvent dans les documents à télécharger ci-contre (fiche concernant l’assainissement non-collectif, demande de dispositif d’assainissement non-collectif et ses annexes, guide des usagers).
Si vous vendez votre maison :
Vous devez fournir un diagnostic de votre système d’assainissement non-collectif datant de moins de 3 ans pour informer l’acquéreur de son état. Seul le SPANC est compétent pour réaliser ce contrôle (téléchargez le guide ci-contre).
Plusieurs étapes doivent être respectées :
Vous devez compléter une fiche de demande de diagnostic dans le cadre d’une vente (à télécharger ci-contre) que vous remettrez au service Eau et assainissements de la Communauté de communes.
- Saur, missionnée par la Communauté de communes, vous contactera pour prendre rendez-vous.
- Suite au diagnostic de Saur, si l’installation n’est pas conforme, celle-ci devra être réhabilitée au plus tard un an après la vente.
Un contrôle de bon fonctionnement sera réalisé selon les fréquences ci-dessous, en fonction du résultat du diagnostic :
Tous les 10 ans pour :
- Une installation conforme ou ne présentant pas de défaut
- Une installation présentant des défauts d’entretien ou d’usure (le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois)
Tous les 6 ans pour :
- Une installation incomplète, significativement sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu sanitaire
Tous les 4 ans (correspond au délai obligatoire pour la réalisation des travaux) pour :
- Une installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes où un risque environnemental avéré