Assainissement non collectif

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La Communauté de communes du Grand Chambord est compétente en matière d’assainissement non-collectif pour toutes les communes de son territoire. Cette compétence est désignée par le terme générique de « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (SPANC).Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement non-collectif permettant de traiter ses eaux usées.

Le SPANC contrôle :

  • La réalisation des installations neuves ou réhabilitées
  • La réalisation des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière
  • Le bon fonctionnement et l’entretien des installations.




Pour une installation neuve ou une réhabilitation de l’installation existante, vous devez respecter plusieurs étapes. Tous les renseignements se trouvent dans les documents à télécharger ci-contre (fiche concernant l’assainissement non-collectif, demande de dispositif d’assainissement non-collectif et ses annexes, guide des usagers). 

Si vous vendez votre maison :

Vous devez fournir un diagnostic de votre système d’assainissement non-collectif datant de moins de 3 ans pour informer l’acquéreur de son état. Seul le SPANC est compétent pour réaliser ce contrôle (téléchargez le guide ci-contre).

Plusieurs étapes doivent être respectées : 

Vous devez compléter une fiche de demande de diagnostic dans le cadre d’une vente (à télécharger ci-contre) que vous remettrez au service Eau et assainissements de la Communauté de communes.

  • Saur, missionnée par la Communauté de communes, vous contactera pour prendre rendez-vous.
  • Suite au diagnostic de Saur, si l’installation n’est pas conforme, celle-ci devra être réhabilitée au plus tard un an après la vente.



Un contrôle de bon fonctionnement sera réalisé selon les fréquences ci-dessous, en fonction du résultat du diagnostic :

Tous les 10 ans pour :

  • Une installation conforme ou ne présentant pas de défaut
  • Une installation présentant des défauts d’entretien ou d’usure (le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois)

Tous les 6 ans pour :

  • Une installation incomplète, significativement sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu sanitaire

Tous les 4 ans (correspond au délai obligatoire pour la réalisation des travaux) pour :

  • Une installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes où un risque environnemental avéré



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