L’évaluation porte donc sur les actions conduites par les collectivités dans le cadre de leurs compétences propres, avec des objectifs plus ou moins élevés en termes de performance, matérialisés par 3 niveaux du label : Cap Cit’ergie, Cit’ergie et Gold Cit’ergie.
L’objectif est de favoriser, à travers la reconnaissance qu’apporte cette labellisation, le développement de démarches exemplaires et exigeantes au sein des collectivités. Elle propose une méthode, fondée sur l’utilisation d’un référentiel permettant une évaluation de son action au regard d’un potentiel (calculé sur la base des compétences et caractéristiques territoriales de la collectivité) et une comparaison de son ambition avec celles d’autres territoires. Elle permet aussi de bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller Cit’ergie, subventionné par l’Ademe.
Les domaines d’évaluation définis dans le référentiel sont :
- La planification territoriale
- Le patrimoine de la collectivité
- L’approvisionnement en énergie, eau et l’assainissement
- La mobilité
- L’organisation interne
- La coopération, communication
Un premier état des lieux du potentiel d’actions (actions réalisées et moyens de la collectivité) a été réalisé début 2018, en parallèle du diagnostic territorial initial réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET). La collectivité se trouvait alors à 18,7 % de son potentiel d’actions sur les thématiques climat-air-énergie.
Cet état des lieux a également permis d’identifier les faiblesses et marges de manœuvre de la collectivité et d’intégrer des actions d’amélioration au plan d’actions du PCAET, en complément des actions qui avaient pu émerger des ateliers de réflexion menés avec les services et acteurs du territoire.
L’ensemble des actions programmées dans le plan d’actions du PCAET a été évalué à un potentiel d’amélioration de 20,5 %, ce qui devrait permettre de dépasser le seuil des 35 % qui permet d’atteindre le premier niveau de labellisation Cap Cit’ergie.
Les années 2018 et 2019 ont été consacrées à ces phases de diagnostic et de définition d’un programme d’actions pluriannuel. Le Grand Chambord dispose désormais de 3 ans pour une mise en œuvre de ces actions, avec des points d’étape annuels accompagnés par le conseiller Cit’ergie.
En 2023, la Communauté de Communes pourra solliciter l’intervention d’un auditeur externe accrédité pour être labellisée si elle pense répondre aux exigences du label.
- L’appropriation et l’intégration dans leurs activités des enjeux climat-air-énergie par tous les services et les élus de la collectivité ;
- L’amélioration du patrimoine de la collectivité en termes d’efficacité et de sobriété énergétique ;
- L’appui au développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
- La planification urbaine et l’accompagnement des porteurs de projets d’aménagement ;
- L’accompagnement des entreprises, des particuliers et des bailleurs dans la rénovation énergétique de l’immobilier privé et public ;
- La communication et l’association des acteurs du territoire à la démarche PCAET et leur sensibilisation à des pratiques de consommation responsable.
