Les documents réglementaires

LesDocumentsRéglementaires_Visuel3
Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de gestion du site UNESCO Val de Loire, loi Grenelle de l’environnement ou encore Périmètre de Protection Modifié du château de Chambord sont les documents de référence du territoire du Grand Chambord en matière d’urbanisme. Vous en trouverez les détails ci-après.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme commun à l’ensemble des communes du Grand Chambord. Il remplace les PLU communaux et autres documents d’urbanisme. Il traduit le projet de territoire « Grand Chambord ensemble imaginons 2030 » à travers des orientations spatiales qui encadrent les projets d’aménagement et d’urbanisme. Le PLUi est opposable à toutes les demandes d’occupation du sol telles que les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme…

Pourquoi un PLUi ?

Au-delà des obligations légales, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements et permet une mutualisation des moyens et des compétences qui exprime la solidarité entre les communes.

L’objectif du PLUi est de réaliser un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.  Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.

Le rôle du PLUi du Grand Chambord

  • Protéger et mettre en valeur l’identité paysagère du territoire
  • Développer les villages en préservant un cadre de vie de qualité
  • Valoriser les atouts du territoire pour favoriser la création de richesses et développer l’emploi
  • Répondre aux besoins de proximité des habitants sur l’ensemble du territoire pour renforcer la cohésion sociale

Où consulter le PLUi ?

Vous pouvez consulter le PLUi en ligne.

Vous pouvez consulter le PLUi à partir du géoportail de l’urbanisme où vous avez la possibilité de consulter les différentes informations (zonage, règlement, orientation d’aménagement et de programmation…) en sélectionnant votre commune ou directement une parcelle.

Vous pouvez aussi le consulter dans les mairies ou au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord (22 Avenue de la Sablière, 41250 Bracieux).

Le 12 juillet 2016 a été approuvé le nouveau SCOT du Blaisois (www.scot-blaisois.fr). Ce document de planification intercommunale définit des orientations d’aménagement et de développement économique, de l’habitat, des équipements et des paysages de l’ensemble du bassin de vie du Blaisois. Il est élaboré par les élus de l’ensemble du territoire regroupant la Communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » et la Communauté de communes du Grand Chambord.
Depuis son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO comme « paysage culturel », le Val de Loire est concerné par un Plan de gestion. Ce document constitue un référentiel commun pour la gestion, l’occupation, l’organisation et l’aménagement du territoire du site UNESCO Val de Loire.
Elle impose que les documents d’urbanisme (les PLUi) prennent en compte la biodiversité à travers les trames vertes et bleues, ainsi qu’ils œuvrent en faveur d’une maîtrise des besoins énergétiques et d’une plus forte protection des espaces agricoles et naturels.
Nouvelle servitude visant la protection des abords du domaine de Chambord, le PDA définit le secteur dans lequel les autorisations d’urbanisme seront soumises à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Ce périmètre est défini dans l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019. Les communes concernées sont : Chambord, Huisseau-sur-Cosson, Bracieux, Crouy-sur-Cosson, Maslives, Montlivault, Mont-près-Chambord, Muides-sur-Loire, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×