Le PLH est un document stratégique de programmation établi pour l’ensemble des communes de l’intercommunalité traduisant la politique du territoire dans le domaine du logement et de l’hébergement. Il définit pour une période de 6 ans, de 2017 à 2023, les objectifs et les principes de la politique locale de l’habitat.
Il s’est construit de manière concertée, en réunissant les collectivités territoriales (toutes les communes et la Communauté de communes), les bailleurs sociaux, les promoteurs immobiliers, les services de l’Etat ou encore les acteurs associatifs compétents.
Le PLH indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Le programme d’actions permet de préciser les objectifs quantifiés et la localisation de l’offre nouvelle de logements dans chaque secteur, la liste des principales actions envisagées et les interventions foncières permettant la réalisation du programme.
Pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes, le PLH se compose :
- d’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique ;
- d’un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme ;
- d’un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque commune et le cas échéant, par secteur géographique.
Le programme d’actions se compose de 16 actions :
- le parc privé :
- Mieux identifier et comprendre la vacance pour la limiter
- Poursuivre et élargir l’OPAH
- Mieux informer les particuliers sur les dispositifs existants pour favoriser les parcours résidentiels
- Création d’un service intercommunal du logement
- le parc social :
- Renforcer les partenariats avec les bailleurs sociaux sur les objectifs du PLH
- Elaborer un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
- Soutenir l’accession sociale à la propriété
- les publics spécifiques :
- La création d’une structure d’hébergement pour saisonniers et jeunes en formation
- La création d’un outil de mise en relation entre offre et demande de logements de courte durée
- Accompagner le développement d’une offre intermédiaire ou alternative pour les personnes âgées
- Participer à la révision du schéma départemental des Gens du Voyage
- Mutualiser les solutions d’hébergement d’urgence actuelles
- le développement durable et la gouvernance :
- Mettre en place un observatoire local de l’habitat
- Mettre en place une action de marketing territorial
- Informer les particuliers sur la rénovation et la construction durable
- Former les élus aux outils de l’urbanisme durable
Action 1 : Mettre en place un Observatoire de l’Habitat
L’Observatoire Local de l’Habitat a été créé en fin d’année 2019 pour servir de base de données afin d’alimenter le bilan à mi-parcours du PLH et permettre de suivre l’évolution de chaque thème d’observation.
Action 3 : Poursuivre et élargir l’OPAH
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est mise en place sur la Communauté de communes Grand Chambord pour permettre aux usagers de bénéficier de conseils gratuits et d’aides financières pour rénover leur logement. Elle s’organise conjointement entre le Grand Chambord, l’Etat et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) avec pour objectifs de mettre en œuvre les actions suivantes en direction :
- L’habitat indigne, insalubre et très dégradé, soit auprès des propriétaires occupants, soit en réhabilitation de logements locatifs ;
- Du développement durable et de la lutte contre la précarité énergétique ;
- Des propriétaires occupants dont les ressources sont comprises entre les plafonds de ressources modestes et très modestes de l’ANAH
- De l’adaptation des logements et du maintien à domicile.
Le bilan de la première OPAH lancée sur le territoire pour la période octobre 2013 à octobre 2018 est le suivant :
- Malgré des objectifs non atteints, les chiffres sont satisfaisants sur les travaux d’autonomie et économie d’énergie en faveur des propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH.
- La suppression des aides de l’ANAH pour les propriétaires modestes au cours de l’année 2014 et toute l’année 2015 a eu un impact non seulement sur le nombre de dossiers réhabilités mais également sur la confiance des artisans notamment envers le dispositif.
En janvier 2019, une seconde OPAH est lancée, pour une durée de 5 ans. La poursuite de l’OPAH permet de conserver la dynamique de rénovation des logements réalisée par SOLIHA.
L’OPAH est totalement intégrée à la Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire, nouveau service proposé aux usagers. Les élus ont souhaité mettre en œuvre des aides plus incitatives pour la nouvelle OPAH en accordant également des aides aux ménages dont les ressources correspondent au maximum à deux fois les plafonds de ressources « modestes » de l’ANAH et à condition d’atteindre minimum 40% de gain énergétique
Action 4 : Mieux informer les particuliers sur les dispositifs existants pour favoriser les parcours résidentiels
Cette action est mise en œuvre grâce à la création de la Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire.
Action 10 : Accompagner le développement d’une offre intermédiaire ou alternative pour les personnes âgées
Dans le cadre de l’OPAH, les personnes âgées souhaitant faire adapter leur logement se font aider dans la réalisation de leur projet par SOLIHA et financièrement par l’ANAH, le Conseil Départemental et les caisses de retraite.
Action 13 : Informer les particuliers sur la rénovation et la construction durable
Des événements seront organisés dans le cadre des animations proposées par la Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire.
Avant l’ouverture de la Maison de l’Habitat, les habitants qui rénovaient leur logement avec le dispositif de l’OPAH, étaient initiés aux écogestes avec l’organisation d’ateliers « Ecogestes » organisés avec notre partenaire, l’ADIL-EIE 41. Désormais avec la Maison de l’Habitat, l’initiation aux écogestes sera ouverte à plus d’usagers.
Action 14 : Création d’un service intercommunal du logement
Le 1er janvier 2017, le service intercommunal du logement est créé afin de pouvoir réaliser la gestion locative des 92 logements communaux appartenant à la commune de Saint-Laurent-Nouan et les 26 logements détenus par la Communauté de communes Grand Chambord.
